En vigueur au : 06/07/2026
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique (L.C.E.N.), il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site Frezal Numérique Diffusion les présentes mentions légales. La connexion et la navigation sur le site Frezal Numérique Diffusion par l'Utilisateur implique l'acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
1. Éditeur du site
Le site est édité par Frezal Numérique Diffusion, SAS au capital de 10 000.
Immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 900 637 489.
Siège social : 58B Chemin du Chapitre 31100 Toulouse
SIRET : 90063748900023
TVA intracommunautaire : FR80900637489
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est BGA Group.
3. Contact
Email : marketing@frezalnumerique.fr
Téléphone : 03 25 72 19 89
Site web : https://frezalnumerique.fr
4. Hébergement
L'hébergement du site est assuré par la société Hidora S.A. (www.hidora.com), immatriculée au registre du commerce en Suisse sous le numéro CH-660.2.661.016-5, dont le siège social est situé Rue des Charmilles, 8, 1203 Genève, Suisse.
Téléphone : +41 22 552 14 14
Adresse électronique : contact@hidora.com
5. Conception / réalisation
Ce site internet a été réalisé par l'agence de communication Zetruc, agence de communication à Reims, Troyes, Ajaccio et Genève.
Siège social : 69 rue de Gournay, 10000 Troyes
Adresse électronique : contact@zetruc.fr
Téléphone : 03 25 40 57 97
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, vidéos, logos, icônes, sons, logiciels, etc.) est protégé par le droit d'auteur et le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation, totale ou partielle, du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Frezal Numérique Diffusion.
7. Données personnelles
Le responsable du traitement des données personnelles est : BGA Group.
7.1 Finalités du traitement
Les données personnelles collectées via le site sont utilisées pour :
- Répondre aux demandes de contact et de devis (base légale : mesures précontractuelles)
- Respecter les obligations légales et comptables (base légale : obligation légale)
7.2 Durée de conservation
- Demandes de contact : 3 ans après le dernier échange
- Clients : 10 ans (obligations comptables)
- Cookies : 13 mois maximum
7.3 Destinataires
Les données sont destinées aux services internes de Frezal Numérique Diffusion et, le cas échéant, à ses sous-traitants techniques (hébergeur Hidora, outil d'emailing, etc.), tous soumis à des obligations de confidentialité.
7.4 Droits des utilisateurs
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d'accès
- Droit de rectification
- Droit à l'effacement
- Droit à la limitation du traitement
- Droit d'opposition
- Droit à la portabilité
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse : marketing@frezalnumerique.fr.
7.5 Réclamation
En cas de contestation, vous pouvez saisir la CNIL :
CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
www.cnil.fr
8. Cookies
Le site utilise des cookies à des fins de fonctionnement, de mesure d'audience et, le cas échéant, de personnalisation. Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d'accepter, refuser ou personnaliser les cookies déposés. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment.
9. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Frezal Numérique Diffusion n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
10. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.